Conditions Generales de Vente

1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Naturellement Chien Educ (désigné comme « le vendeur ») auprès du/des acheteur(s) (« le client »), désirant bénéficier des services proposés par le prestataire sur le site www.naturellementchien41.wixsite.com/educationcanine41.

Le paiement d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des termes de ceux-ci ainsi que l’acceptation des CGV énoncées ici.

Les services proposés sur le site sont mentionnés dans les rubriques « Education » et « Energétique ».

Les caractéristiques principales de chaque service sont présentées sur le site. Le client est tenu de prendre connaissances de ceux-ci avant toutes prestations sur le site www.naturellementchien41.wixsite.com/educationcanine41.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès la réservation d’une prestation ou prise de rendez-vous auprès du prestaire, via e-mail ou téléphone.

Les coordonnées du prestataire :

Roselyne BAPTISTE (Naturellement Chien Educ)
10 rue des Grouets
41270 Ruan sur Egvonne
SIREN - 82417753900015
Mail : naturellementchien@yahoo.com

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Naturellement Chien Educ.

Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du règlement par l’acheteur.

3. Services proposés

Les prestations de services proposées sont celles présentées sur le site internet avec un descriptif détaillé dans les rubriques « Education » et « Energétique ».

Naturellement Chien Educ, ne vend pas de biens à la consommation. Les composés personnalisés Fleurs de Bach, fournis dans le cadre de la prestation de service d’accompagnement en Fleurs de Bach, sont offerts et élaborés par le prestataire. Ingrédients bio et naturels, sans principes actifs.

4. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site de Naturellement Chien Educ sont entendus hors taxes (HT), la TVA est non applicable selon l’article 293 B du code général des impôts. En outre, des frais de déplacement et de port peuvent s’ajouter aux prestations présentées sur le site internet. Ces frais annexes sont énoncés verbalement lors de la prise de rendez-vous. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ses frais.

Les prix peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment, sans réserve. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

5. Paiement

Pour les services, le prix est payable comptant.

Concernant les Fleurs de Bach le rendez vous est confirmé à réception du réglement avant prestation.

Les forfaits éducatifs sont payés dans leur intégralité dès la première séance.

Toutes les prestations de garde sont soumises à l’obligation d’être réglées avant l’arrivée du chien, par chèque ou virement. Aussi, la réservation du séjour est validée à réception du contrat et réception du paiement de la prestation dans sa totalité. Le paiement, valide l’acceptation du contrat et des CGV. En cas d’annulation moins de 2 semaines avant la prestation, des pénalités/dédommagement seront facturées, correspondant à 50% du montant total de la prestation.

Moins d’1 semaine avant la prestation, celle-ci sera considérée comme effectuée et due dans sa totalité. Si les dates d’arrivée et départ évoluent dans ce même délais (séjours écourté), ces dernières seront facturées.

Les modes de paiement sécurisés par cartes bancaires sont utilisés :
– Visa, MasterCard
– Paypal

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40€. Ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit au vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

Acompte
Pour les nouveaux clients, un acompte, de 45€ pour le Bilan Comportemental et 25€ pour les séances de suivi, devra être versé afin de valider le rendez-vous. Cet acompte devra être versé via Paypal, chèque ou virement. Sans cet acompte, aucun rendez-vous ne sera validé.
Pour toute annulation ou report de rendez-vous moins de 72 heures à l’avance, l’acompte restera la propriété de Naturellement Chien Educ. Si le rendez-vous est annulé ou reporté plus de 72 heures à l’avance, et qu’aucun rendez-vous n’est pris dans les 45 jours qui suivent le paiement de l’acompte, celui restera également la propriété de Naturellement Chien Educ. Au-delà des 45 jours, tout nouveau rendez-vous devra être précédé d’un nouvel acompte.

Pour les Bilans Fleurs de Bach, la prestation devra être réglée en totalité avant prestation.

6. Remboursement

Prestations de service
Les prestations de service (Séance éducative, Bilan Fleurs de Bach, Communication Animale, Pension...) déjà effectuées ne sont éligibles à aucun remboursement. Les forfaits sont non remboursables.

Un rendez-vous non annulé auquel le client ne se serait pas rendu ou un rendez-vous annulé moins de 72 heures à l’avance sera dû dans son intégralité. En cas d’annulation informez le vendeur le plus tôt possible par téléphone au 06 16 59 40 57.

7. Responsabilité

La nature des activités de prestation de service de Naturellement Chien Educ implique une obligation de moyens de la part de Roselyne BAPTISTE et non pas une obligation de résultat.

Un manque de résultat ne peut donc en aucun cas être incombé à Roselyne BAPTISTE

Roselyne BAPTISTE se réserve le droit de cesser l’exécution des prestations convenues ou de ne pas reconduire les prestations à l’issue d’un rendez-vous notamment lorsque :

La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur;
Le chien du client présente un comportement dangereux pour la sécurité de Roselyne BAPTISTE, d’autres clients ou d’autres chiens;
Le chien est malade;
Le client ne possède pas de responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien;
Le client ne respecte pas les consignes durant les rendez-vous, manque de respect à Roselyne BAPTISTE ou aux autres clients ou fait preuve de violence envers son chien, les autres chiens ou clients présents aux différentes prestations.
Plus de 45 jours se sont écoulés à l’initiative du client, entre deux séances dans le cadre d’un forfait.

Cette liste n’est pas exhaustive, en cas de refus d’intervention ou de cessation d’une prestation de la part de Roselyne BAPTISTE aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client et lui incomberont seulement les sommes déjà versés au titre de paiement.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Roselyne BAPTISTE (Naturellement Chien Educ) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, documents.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Roselyne BAPTISTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Droit applicable & Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naturellementchien41.wixsite.com/educationcanine41, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

10. Données personnelles

Naturellement Chien Educ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Lors de la prestation, seules sont demandées les informations indispensables à un traitement efficace de cette dernière.

Le prestataire collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Toutes les informations transmises sur le site sont strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : naturellementchien@yahoo.com soit en envoyant un courrier à : Roselyne BAPTISTE 10 rue des Grouets – 41270 Ruan sur Egvonne.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d’identité